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ARTICLE 1 Constitution.

 

Une Association est constituée entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts. Cette association a pour nom « Association France Palestine Solidarité, Pays de Lorient », groupe local de l'AFPS.

Cette Association, qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations. Elle adhère à la charte et aux statuts de l'association nationale appellée « Association France Palestine Solidarité (AFPS). Elle déclare être rattachée à l'AFPS après avoir reçu l'agrément du Conseil d'Administration réuni le 21 octobre 2004.

 

 

ARTICLE 2 : Objet de l’Association

 

L’Association a pour objet de développer l’amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple palestinien.

Pour remplir cet objet, l’Association se propose de :

- faire connaître le peuple palestinien, son histoire, sa culture, ses épreuves et ses luttes, notamment par l’organisation de diverses manifestations ;

- développer l’aide matérielle et humanitaire au peuple palestinien ;

- oeuvrer pour l’établissement d’une paix réelle et durable fondée sur la reconnaissance des droits nationaux du peuple palestinien, sur la base de la légalité internationale ;

- établir des liens avec les organisations, mouvements ou individus qui poursuivent les mêmes objectifs en France et dans le monde.

 

ARTICLE 3 : Siège

 

Le siège de l’Association est fixé au 58 rue François Le Levé 56100 LORIENT. Le transfert du siège social peut se faire sur décision du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 4: Composition

 

L’Association se compose de membres adhérents, personnes physiques et morales, qui adoptent les présents statuts, et paient leur cotisation.

 

ARTICLE 5 : Admission

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau.

 

ARTICLE 6:Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’Association se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le bureau du groupe local, pour fournir ses explications.

 

ARTICLE 7: Ressources

 

Les ressources de l’Association comprennent de:

a) cotisations des membres

b) subventions

c) dons et souscriptions

d) recettes des manifestations organisées par le groupe local

e) toute autre ressource autorisée par les textes en vigueur.

 

ARTICLE 8 :Assemblée générale

 

L’instance souveraine de l’Association est l’Assemblée générale qui est formée des membres adhérents à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins tous les deux ans en séance ordinaire sur convocation du Président ou en séance extraordinaire sur décision du Conseil d’administration ou à la demande d’un quart des membres du groupe local.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les membres peuvent voter par procuration, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux procurations

L’Assemblée générale ordinaire définit les orientations du groupe local. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle élit tous les deux ans au moins les membres du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 9: Le conseil d'Administration.

 

Le groupe local est dirigée par le Conseil d’administration.

Le conseil d'administration comprend 25 membres élus à titre individuel parmi les membres adhérents du groupe local.

Tout membre de l'association souhaitant prendre connaissance des actions en cours peut se joindre aux réunions. Dans ce cas, seuls les membres du Conseil d'administration ont droit au vote.

Le Conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an sur un ordre du jour proposé par le bureau, ou à la demande du tiers de ses membres.

La moitié des membres doit être présente ou représentée pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le Conseil d’administration élit les membres du bureau à la majorité.

 

ARTICLE 10: Le bureau

 

À l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’administration élit en son sein un bureau qui comprend au minimum:

Un( e ) président( e )

Un(e) Secrétaire

Un( e) trésorier( e )

Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Il met en œuvre les décisions du Conseil d’administration et assure la gestion du groupe local.

 

ARTICLE 11: Modification des statuts

 

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du quart des membres de l’Association.

 

La moitié au moins des membres doit être présente ou représentée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau au moins 15 jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toute modification de statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers.

 

ARTICLE 12: Dissolution du groupe local.

 

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du groupe local, et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau au moins 15 jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens du groupe local. Elle attribue l’actif net à l'association nationale « Association France Palestine Solidarité ».

 

ARTICLE 13: Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de groupe local.

 

 

 

Lorient le 25 mars 2009

 

 

 

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